Conditions d'utilisation
Ces Conditions d'utilisation (« Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation de Preplanning Gantt (« Preplanning Gantt », « l'App ») fournie par Cat & Bull Lab (« nous », « notre ») via Atlassian Marketplace et la plateforme Atlassian Forge.
En installant, accédant ou utilisant l'App, vous acceptez ces Conditions. Si vous utilisez l'App au nom d'une organisation, vous déclarez avoir l'autorité d'engager cette organisation.
1. L'App
Preplanning Gantt est une application Jira Cloud qui permet aux utilisateurs de créer et modifier des plans de type Gantt, gérer les dépendances et baselines, collaborer sur les plans et transférer le travail planifié en tickets Jira. Les fonctionnalités peuvent évoluer au fil du temps à mesure que nous améliorons le produit.
2. Relation avec Atlassian
L'App est distribuée via Atlassian Marketplace et s'exécute sur Atlassian Forge. Votre utilisation de Jira Cloud est régie par votre accord avec Atlassian. Atlassian n'est pas partie à ces Conditions sauf en tant que fournisseur de plateforme. La facturation des offres payantes, le cas échéant, peut être traitée par Atlassian ou ses partenaires de paiement selon les conditions Marketplace.
3. Licence
Sous réserve de ces Conditions et du paiement des frais applicables, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser l'App à des fins professionnelles internes en lien avec votre ou vos sites Jira Cloud sous licence.
Vous ne pouvez pas :
- Décompiler, désassembler ou tenter d'extraire le code source sauf si la loi le permet
- Revendre, sous-licencier ou rendre l'App disponible à des tiers en dehors de votre organisation
- Utiliser l'App pour violer la loi, porter atteinte à des droits ou transmettre des logiciels malveillants ou du contenu abusif
- Perturber ou surcharger l'App, les API Atlassian ou les systèmes associés
- Contourner les contrôles d'accès, règles de partage ou mesures de sécurité
4. Vos données et responsabilités
Vous êtes responsable de l'exactitude des données de planification que vous saisissez, de la configuration des permissions de partage appropriées et de vous assurer que votre utilisation de l'App est conforme aux politiques de votre organisation et à la loi applicable.
Lorsque vous transférez des éléments planifiés vers Jira, vous êtes responsable de vérifier les tickets créés ou mis à jour avant de vous y fier dans des workflows de production.
Notre traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.
5. Offres gratuites et payantes
L'App peut être proposée gratuitement, en essai ou payante via Atlassian Marketplace. Les tarifs, cycles de facturation et remboursements sont régis par la fiche et les politiques Atlassian Marketplace sauf accord écrit contraire de notre part.
6. Assistance
Le support est fourni comme décrit sur notre page Support. Nous visons à répondre de manière utile et de bonne foi ; des délais de réponse précis et une disponibilité ininterrompue ne sont pas garantis sauf couverture par un accord de support séparé.
7. Exclusion de garanties
L'APP EST FOURNIE « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ ». DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, NOUS DÉCLINONS TOUTE GARANTIE, EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-CONTREFAÇON.
Nous ne garantissons pas que l'App sera exempte d'erreurs, ininterrompue ou qu'elle répondra à toutes vos exigences. Les résultats de planification et les transferts Jira doivent être validés avant utilisation dans des processus critiques.
8. Limitation de responsabilité
DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, CAT & BULL LAB ET SES FILIALES, DIRIGEANTS ET FOURNISSEURS NE SERONT PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, NI DE LA PERTE DE PROFITS, DONNÉES, GOODWILL OU INTERRUPTION D'ACTIVITÉ, DÉCOULANT DE L'APP OU LIÉS À CELLE-CI.
NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE POUR TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT DE L'APP OU LIÉE À CELLE-CI NE DÉPASSERA PAS LE MONTANT QUE VOUS NOUS AVEZ PAYÉ POUR L'APP AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT L'ÉVÉNEMENT À L'ORIGINE DE LA RÉCLAMATION, OU CENT DOLLARS US (USD $100) SI AUCUN FRAIS N'A ÉTÉ PAYÉ, LE MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ ÉTANT RETENU.
Certaines juridictions n'autorisent pas certaines limitations ; dans ces cas, notre responsabilité est limitée dans toute la mesure permise par la loi.
9. Indemnisation
Vous nous défendrez et nous indemniserez contre les réclamations découlant de votre mauvaise utilisation de l'App, de votre violation de ces Conditions ou de vos atteintes aux droits de tiers, sauf dans la mesure causée par notre négligence grave ou faute intentionnelle.
10. Résiliation
Vous pouvez cesser d'utiliser l'App à tout moment en la désinstallant de votre site Jira. Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès en cas de violation substantielle de ces Conditions ou si la loi ou la sécurité l'exige. Les sections qui par nature doivent survivre à la résiliation survivront.
11. Modifications
Nous pouvons mettre à jour ces Conditions. L'utilisation continue après la date d'effet des Conditions mises à jour constitue une acceptation. Si vous n'êtes pas d'accord, désinstallez l'App.
12. Droit applicable
Ces Conditions sont régies par les lois de la juridiction où Cat & Bull Lab est établie, sans égard aux règles de conflit de lois, sauf lorsque des lois impératives de protection des consommateurs s'appliquent dans votre pays de résidence.